Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE (CGV / CONDITIONS D’UTILISATION) – SWISS ACCENT

Dernière mise à jour : 04/02/2026

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à toute utilisation du site Swiss Accent et à toute commande passée via notre boutique en ligne. En passant commande ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes Conditions.

1) Informations sur le vendeur et contact
Swiss Accent
Bibracte Sàrl
Route des Jeunes 4
1227 Les Acacias
Suisse
E-mail : info@swissaccent.ch

2) Champ d’application
Les présentes Conditions régissent :
la navigation et l’utilisation du site,
la vente de produits via la boutique en ligne,
les relations entre Swiss Accent et toute personne passant commande (ci-après le « Client »).
Si une disposition devait être jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

3) Produits
Nous décrivons nos produits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, caractéristiques). Toutefois, de légères variations (couleurs, rendu, finitions) peuvent exister selon l’affichage écran ou les séries de production, dans la mesure permise par la loi.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, sous réserve d’erreur de stock ou d’indisponibilité exceptionnelle.

4) Prix
Les prix sont indiqués sur le site, en principe en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires (ex. options de livraison) sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Selon la destination, des taxes, droits de douane ou frais locaux peuvent s’appliquer et restent, sauf mention contraire, à la charge du Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

5) Commande
Une commande est considérée comme validée lorsque :
le Client a confirmé son panier et ses coordonnées,
a accepté les présentes Conditions,
et a procédé au paiement (ou sélectionné un moyen de paiement accepté).
Après validation, un e-mail de confirmation peut être envoyé. Swiss Accent se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de :
litige de paiement,
suspicion de fraude,
adresse de livraison incomplète,
commande anormale ou abusive.

6) Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la boutique au moment de la commande (ex. carte bancaire, solutions de paiement partenaires).
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. En règle générale, nous ne conservons pas l’intégralité des données de paiement.
La commande est expédiée après réception/validation du paiement, sauf indication contraire.

7) Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité ou des événements indépendants de notre volonté.
Le risque est transféré au Client au moment de la remise du colis au transporteur, dans la mesure permise par le droit applicable. En cas de colis endommagé à réception, le Client doit idéalement :
émettre des réserves auprès du transporteur si possible,
et nous contacter rapidement avec des photos (voir article « Réclamations »).

8) Droit de rétractation et retours
Swiss Accent accorde au Client un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, selon les modalités décrites dans notre « Politique de retour et remboursement ».
Les conditions, délais, exclusions, adresse de retour et modalités de remboursement sont détaillés dans cette politique, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9) Réclamations (article défectueux, endommagé, erreur de commande)
En cas de produit défectueux, endommagé à réception, ou d’erreur de préparation, le Client doit nous contacter dès que possible et au plus tard dans les 7 jours suivant la réception, à l’adresse : info@swissaccent.ch
Merci de fournir :
le numéro de commande,
une description du problème,
des photos claires (article, emballage, étiquette si nécessaire).
Nous proposerons une solution appropriée (remplacement, échange, remboursement, etc.) selon la situation et dans la mesure permise par la loi.

10) Garanties
Les droits du Client au titre des garanties légales applicables (notamment en cas de défaut) demeurent réservés, dans les limites prévues par le droit suisse.
Toute demande liée à un défaut doit être signalée dès constatation, afin de permettre un traitement rapide.

11) Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de Swiss Accent jusqu’au paiement complet du prix.

12) Utilisation du site
Le Client s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes Conditions, notamment à ne pas :
perturber le fonctionnement du site,
tenter d’accéder à des zones non autorisées,
utiliser le site à des fins frauduleuses.
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’abus, dans la mesure permise par la loi.

13) Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, photos, logos, design, etc.) est protégé. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions légales.

14) Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le site ou en passant commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

15) Responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, Swiss Accent ne saurait être tenue responsable :
de dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.),
de retards ou inexécutions dus à des événements indépendants de notre volonté (voir article 16),
de l’usage inapproprié des produits par le Client.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne pourrait pas être exclue en vertu de la loi.

16) Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution dû à un événement de force majeure ou assimilé (ex. catastrophe naturelle, grève, interruption de transport, panne réseau, décision des autorités, etc.).

17) Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

18) Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.